L'expertise médicale - une étape essentielle

Quelque soit la procédure choisie ou possible, amiable ou judiciaire, en matière de dommage corporel et pour obtenir une indemnisation, il convient de :

·                  préparer l'expertise en amont

·                  être représentér lors de l'expertise par un médecin conseil de victime et par un Avocat

·                  Comprendre les enjeux de l'expertise et comment s'est déroulée la réunion

·                  Interpréter le pré rapport d'expertise puis le rapport d'expertise

Notre Cabinet spécialisé en droit du dommage corporel, vous aiguillera utilement.

·                  Préparation de l'expertise : explications

§  Volet responsabilité médicale

§  Volet évaluation des préjudices : nomenclature DINTHILAC (du nom de M, J-Pierre DINTILHAC Magistrat, qui a souhaité élaborer une nomenclature commune des préjudices des victimes en 2005. 20 postes pour les victimes directes et sept postes pour les victimes indirectes.)

§  Préparation des doléances : Il convient d'appréhender la dureté de l’expertise pour la victime, les difficultés à s’exprimer devant de nombreux interlocuteurs et comprendre les termes techniques.

·                  Le déroulement de la réunion d'expertise ou accédit :

Définition : réunion contradictoire organisée par l’Expert dans le cadre de sa mission – réunion d’expertise.

–                                     Présence de l’Expert désigné ou des co-Experts Présence des parties et de leur représentant (médecin conseil / avocat)

–                                     principe du contradictoire : (Principe général du droit selon lequel chaque partie à la procédure doit pouvoir discuter des arguments de faits et de droit, des éléments de preuve et des pièces du procès - tout élément produit en justice devant pouvoir faire l’objet d’un débat, il doit en conséquence être communiqué à l’adversaire.)

–                                     Historique des faits

–                                     Doléances /Griefs

–                                     Examen médical (en présence des médecins)

–                                     Réponses aux questions de la mission / discussion médico-légale

–                                     Évaluation médico-légale des postes de préjudices – fixation de la date de consolidation

–                                     Nécessité pour la victime d’être accompagnée par un avocat spécialisé et par un médecin conseil rôdé.

N'hésitez pas à prendre attache avec maître GUILLOTIN, elle vous conseillera utilement sur le choix du médecin conseil.

·                  L'interprétation du rapport d'expertise :

- en termes de responsabilité

- en termes de préjudices

- nécessité d'évaluation au vu de la jurisprudence sur chaque poste de préjudice.

o        Le cabinet de Maître GUILLOTIN, fort de son expérience en la matière vous aidera à chaque étape du processus.

o        Il est nécessaire de se faire assister dès le début de la mise en jeu de la responsabilité.