Le rôle de l'Avocat au regard de la spécificité de l'expertise en matière de traumatisme crânien

Les différentes étapes de l’expertise pour les victimes cérébro-lésées :

Les commentaires de la mission « Vieux » précisent au point N°2 que l’Expert « doit reconstituer toute l’histoire clinique depuis l’arrivée des secours d’urgence jusqu’à la consolidation. »
Dans la mesure du possible, l’Expert doit être présent le plus tôt possible. Il doit donc être désigné rapidement (soit amiablement, soit judiciairement).

Plusieurs accédits sont nécessaires, répartis dans le temps. 

La première visite de l’Expert vise à apprécier la gravité de l’atteinte et à tenter de prévoir l’évolution ultérieure.

Cette visite se fait le plus souvent en Centre de rééducation, rarement en service de réanimation ou en hospitalisation.

Les accédits intermédiaires ont pour objet de préparer le « projet de vie » de la victime et le retour à l’autonomie, si cela est possible. Ils se font en Centre de rééducation et/ou au domicile de la victime.

Enfin, le dernier accédit doit évaluer précisément les séquelles et fixer la consolidation.

En la matière, la consolidation arrive souvent longtemps après le traumatisme du fait de la tardiveté et de la progressivité de l’apparition des séquelles comportementales. On estime souvent que les séquelles cognitives doivent être évaluées entre 2 et 5 ans après l’accident.

De même, il peut se produire une aggravation secondaire, ces séquelles pouvant survenir plus tardivement.

Pour exemple, la Cour d’Appel de BOURGES a jugé s’agissant d’une victime adolescente de deux accidents consécutifs ayant entraîné un traumatisme crânien sévère avec coma durant 11 jours, présentant selon le Dr D. « de grosses altérations neuropsychologiques avec un syndrome frontal comportant une instabilité psycho-affective, une distractibilité, une fuite des idées, des oublis, persévérations et logorrhées rendant difficiles l'intégration socio- professionnelle, des séquelles entraînant une décompensation anxio- dépressive importante avec conduite d' autolyse, le tableau clinique étant en relation directe et certaine avec l' accident du 05 juin 1005, le second accident survenu en avril 1996 étant une conséquence du premier qui ne semble pas avoir eu de conséquences nouvelles sur l' état actuel. » que la date de consolidation devait être fixée plus tardivement pour tenir compte des séquelles cognitives et comportementales de la victime.

CA BOURGES, 1ère ch. Civ., 06 mars 2008 (N°07/000040) 

Durant toutes ces étapes, l’Expert désigné doit travailler en équipe. Cette notion doit s’entendre au sens large : l’Expert doit travailler de concert, avec le médecin conseil de la victime, son Avocat, les assureurs et ne pas hésiter à avoir recours à des sapiteurs.

En effet, le recours aux professionnels est souvent nécessaire en cas de séquelles neuropsychologiques : ergothérapeute, architecte, enseignant référent, prothésiste, expert-comptable, orthophoniste, médecin rééducateur, psychologue…

Le rôle de l’Avocat

L’Avocat est bien entendu l’auxiliaire de justice indispensable dans le cadre de la procédure, du stade amiable jusqu’à l’éventuel jugement, pour traduire les volontés de la victime. (et notamment d’un point de vue indemnitaire)
L’Avocat a également un rôle d’orientation notamment en guidant la victime vers un médecin conseil spécialisé, en sollicitant de l’Expert désigné le recours à des sapiteurs, et en soumettant à 
l’Expert les outils médicaux et sociaux concernant la victime :

• Pièces médicales, paramédicales,
• Relevé CPAM (ou autre tiers payeur) du jour de l’accident à aujourd’hui, Relevé mutuelle du jour de l’accident à aujourd’hui,
• Licences sportives, carte d’abonnement, carte d’adhérent…
• Pièces économiques précédent l’accident (bulletins de salaire, avis d’imposition sur le revenu, déclaration fiscale, bilan comptable, attestation comptable, éléments relatifs au droit à la retraire…),
• Pièces économiques actuelles (de l’accident à aujourd’hui), Justificatifs des frais (de santé, tierce personne, transport, matériel spécialisé, notes d’honoraires, facture ou devis d’aménagements…), Justificatifs scolaires,
• Photographies (de la victime, des réunions de famille, de la pratique de loisirs…)
• Attestations (des proches, des personnes issues de l’entourage professionnel, du personnel médical - infirmier, kinésithérapeute, des coéquipiers s’agissant d’une activité sportive ou de loisir…

Dès le stade de la demande d’expertise et même dans un cadre amiable, l’avocat doit s’attacher à solliciter le recours à la mission d’expertise spécifique aux personnes victime d’un traumatisme crânio-cérébral mais également solliciter la désignation d’un Expert ayant une compétence spécifique en la matière.
En effet, encore trop de juridictions n’ordonnent pas ce type de mission pour les victimes de traumatismes crâniaux-encéphaliques, considérant que la nomenclature Dintilhac est suffisante. 
Or, celle-ci ne permet pas d’évaluer les séquelles cognitives et comportementales que permet d’évaluer la mission « VIEUX »

L’Avocat doit également s’attacher dans ce cadre à solliciter des provisions aux différents stades de l’expertise. Celles-ci permettent d’améliorer la qualité de vie de la victime et son parcours de réinsertion. En effet, l’absence de consolidation ne doit pas empêcher le début de la réparation. Il ne faut pas perdre de vue qu’il existe un décalage entre les séquelles cognitives et l’adaptation du handicap outre le fait que ces séquelles apparaissent souvent à distance du traumatisme initial.

Le rapport du 25 avril 2002 du groupe interministériel présidé par Madame VIEUX constatait déjà effectivement qu’ : « une juste évaluation des séquelles de l’indemnisation est d’autant plus importante que la prise en charge médico-sociale des traumatisés crâniens consolidés, est très parcellaire et manifestement insuffisante. Le devenir de ces blessés dépend donc, quasi-exclusivement de l’emploi des fonds provenant de l’indemnisation. »

De même, l’Avocat devra solliciter une nouvelle expertise lorsque les séquelles comportementales et cognitives ont été mal ou sous évaluées.

Bien entendu, le rôle de l’Avocat se fait en partenariat avec le médecin conseil. L’Avocat et le médecin conseil doivent veiller à la qualité des évaluations et outils soumis à l’Expert et donc préparer de manière optimale l’expertise.