RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE france CNCP Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes

Les Comités de Protection des Personnes (CPP) ont été mis en place par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ils remplacent les Comités Consultatifs de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale (CCPPRB) créés  par la loi du 20 décembre 1988.

Les CPP ont pour mission de donner un avis sur les projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) au regard notamment de la protection des personnes se prêtant à la recherche. L’avis des CPP vaut autorisation, c’est-à-dire que la recherche ne peut pas être engagée en cas d’avis défavorable d’un CPP.

Les CPP sont, en outre, sollicités pour donner un avis sur les projets d’utilisation d’éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques au cours des recherches impliquant la personne humaine ou faisant l’objet d’un changement de finalité (utilisation d’échantillons prélevés dans un autre cadre, par exemple : diagnostic, soin, recherche sur une autre pathologie…).