Procédure d'expertise médicale aux fins d'indemnisation de vos préjudices en cas d'accident médical

L'appui de l'expertise médicale

Au cours de la procédure, il convient de revenir sur le point clé ; l'expertise.

L'expertise en matière de responsabilité médicale a pour but d'évaluer la prise en charge dont le patient a fait l'objet :

Dire si les actes médicaux réalisés étaient indiqués ;

Rechercher si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale au moment où ils ont été réalisés ; dans la négative, analyser de façon détaillée et motivée la nature des erreurs, imprudences, manque de précautions nécessaires, négligences pré, per ou post-opératoires, maladresses ou autres défaillances fautives relevées ;

Donner son avis sur l'existence ou l'absence de lien de causalité entre le ou les manquements éventuellement relevés et les séquelles du patient ; préciser si ce lien de causalité présente un caractère direct et exclusif ou si seule une perte de chance peut éventuellement être envisagée ;

Dans cette hypothèse, préciser dans quelles proportion (en pourcentage), celle-ci est à l'origine des séquelles du patient ;

Dire, si en cas d’absence de faute, l’accident est susceptible d’entrer dans le cadre d’un aléa thérapeutique c'est-à-dire un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé ;

Rechercher s’il y a eu information préalable du patient sur les risques encourus, mêmes exceptionnels, ou refus du patient d’être informé ou impossibilité de l’informer ;

Elle a pour but dans un second temps d'évaluer vos préjudices.

Votre avocat et votre médecin conseil seront présents lors de l’expertise médicale.

L'Examen permettra d’évaluer votre préjudice corporel, il permettra de déterminer par la suite le montant de votre indemnisation.

Préparée en amont, la présence de l’avocat à l’expertise médicale est essentielle : technicité devant le médecin expert mais également un soutien pour la victime, dans cette épreuve, souvent difficile.

Victime d’un accident médical, le cabinet situé à Nice vous apportera des conseils avisés afin d’obtenir une indemnisation juste et adaptée à votre handicap.