Avocat spécialisé en droit de la santé pour infection nosocomiale à Grasse

Maître Audrey Guillotin, est reconnue pour son expertise en tant qu'avocat spécialisé en droit de la santé pour obtenir une indemnisation à la suite de la contraction d'une infection nosocomiale dans un établissement de soins à GRASSE.

Son but premier est de fournir une assistance juridique experte aux victimes d'infections nosocomiales, en défendant leurs droits avec rigueur et professionnalisme.

Qu'est ce que une infection nosocomiale ?

Les infections nosocomiales représentent un défi médical et juridique majeur.

Ces infections, contractées lors d'un séjour hospitalier, peuvent entraîner des conséquences graves pour la santé des patients. (exemple : Amputation avec une infection ostéo-articulaire)

L’article R. 6111-6 du Code de la santé publique définit comme nosocomiale toute infection associée aux soins contractée dans un établissement de santé.

Une infection est dite associée aux soins (IAS) si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. On parle d’infection nosocomiale lorsque l’IAS a été contractée dans un établissement de santé (Rapport du Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins - Ministère de la Santé, mai 2007).

Cette définition est reprise par la jurisprudence, laquelle retient la qualification d’infection nosocomiale pour toute infection « survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge » (Conseil d'État, 23 mars 2018, n°402237).

Lorsque l’état infectieux du patient à l’admission est inconnu, l’infection est généralement considérée comme nosocomiale si elle apparaît après 48 heures d’hospitalisation (Rapport du Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins - Ministère de la Santé, mai 2007).

En ce qui concerne le cas spécifique de la COVID 19, la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) a établi une note le 23 juin 2021  venue préciser que :

« Lorsque les premiers symptômes sont apparus après l'entrée à l'hôpital, le fait que la contamination soit intervenue à l'hôpital est :

- improbable si le délai est de 2 jours ou moins

- peu probable si le délai est de 3 ou 4 jours

- vraisemblable si le délai est de 5 ou 7 jours

- certaine au-delà de 7 jours. »

Maître Guillotin intervient pour analyser les circonstances de l'infection, évaluer les responsabilités et engager les actions nécessaires pour obtenir une indemnisation juste et appropriée.

Le cabinet, situé à Nice, bénéficie d'une solide réputation grâce à notre connaissance approfondie du droit de la santé et notre approche méthodique des dossiers médicaux pour vous assister lors de l'expertise médico-légale.

L'équipe collabore avec des experts médicaux pour recueillir des preuves solides et renforcer notre argumentation, assurant ainsi une défense efficace de vos intérêts.

Si vous êtes à Grasse, plus généralement dans les Alpes Maritimes ou dans le Var et que vous êtes victime d'une infection nosocomiale, Maître Audrey Guillotin est à votre service pour vous offrir un accompagnement juridique complet et personnalisé.

Faites confiance au Cabinet de Maître Guillotin pour vous représenter dans toutes les démarches liées aux infections nosocomiales survenues à Grasse.